Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Version INITIALE

NOR : SSAS2030374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2030374A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 33 mois à compter de l'inclusion du premier patient.