ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
NOR : SSAS2030374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2030374A/jo/article_snum1
Texte n°35