Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2033598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/2/SSAS2033598A/jo/article_8

Texte n°51

Article 8


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 4 « Greffons osseux sous forme géométrique complexe (anneau, cheville, coin, cylindre, disque, plaquette, sphère) », dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est ajoutée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS)

3388499
Allogreffe osseuse, complexe, < à 2 cm3 NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique complexe, volume inférieur à 2 cm3 de la société NOVOMEDICS France.
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
- GT2745/ DD2745 : Coin cortico spongieux 10x10x15 mm Forme J
- GT2765/ DD2765 : Coin cortico spongieux 15x 20 mm Forme C
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.