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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0293 du 4 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/4/0293

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair
  2. Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant le transfert au secteur privé de la société Edison Exploration & Production S.p.A.
  3. Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
  4. Arrêté du 1er décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les prêts octroyés à la société SAS SDA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  5. Arrêté du 1er décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat à l'établissement BNP Paribas pour le prêt octroyé à la SAS Relay@ADP en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  6. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Høyrups Alle 31, 2900 Hellerup, commune de Gentofte, Danemark

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique »
  2. Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »
  3. Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
  4. Arrêté du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté en date du 10 juillet 2020 autorisant la dissolution de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine et abrogeant l'arrêté du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à cette association
  5. Arrêté du 20 novembre 2020 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association « SOS ANIMAUX »
  6. Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
  2. Arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2021)
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement, au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session 2021)
  4. Arrêté du 25 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial, spécialité infrastructures et réseaux organisé par le centre de gestion de l'Aude (session 2021)
  5. Arrêté du 26 novembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  2. Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SIB »
  16. Arrêté du 1er décembre 2020 portant approbation des avenants 17 et 18 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE »
  17. Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance
  18. Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule non cimentée BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP (sans ciment), des cotyles à double mobilité constitué d'une cupule cimentée BI-MENTUM CEMENTED CUP (à cimenter), et d'un insert en polyéthylène conventionnel BI-MENTUM PE LINER de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  20. Arrêté du 2 décembre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire MODULEN IBD de la société Nestlé Health Science France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant les conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  22. Arrêté du 2 décembre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  23. Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des références du processeur pour implant d'oreille moyenne SAMBA 2 de la société MED-EL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  24. Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ONE G5 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  25. Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020
  2. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2020 dans les régions d'outre-mer
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
  4. Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020
  5. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2020
  6. Décision du 23 novembre 2020 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2020-1515 du 2 décembre 2020 approuvant le huitième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (STMB devenue ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention
  2. Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  3. Arrêté du 30 novembre 2020 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie une compétence d'appui au préfet de la région Centre-Val de Loire en matière de maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de développement et de modernisation du réseau routier national

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
  44. Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  2. Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  4. Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret du 2 décembre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2020-064 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013316)
  2. Délibération n° 2020-065 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013314)
  3. Délibération n° 2020-066 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013317)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification des cotyles à double mobilité BI-MENTUM visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire MODULEN IBD visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses traitée par procédé DIZG visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ONE G5 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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