Article 7
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 « Greffons osseux sous forme de copeaux, granules, fragments, chips (granulométrie > 2 mm) », dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3 (> ou = 30 cm3 et < 45 cm3) », la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est modifiée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) | |
3332139 | Allogreffe osseuse, chips spongieux, 30 cm³, NOVOMEDICS, DIZG Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 30 cm³, de la société NOVOMEDICS France. La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : GT2803 / DD2803 : chips spongieux 30 cm³ GT2854 / DD2854 : chips spongieux 30 cm3 GT2750 / DD2750 : chips cortico-spongieux 30 cm3 GT2758 / DD2758 : chips cortico-spongieux 30 cm3 GT2753 / DD2753 : chips cortico-spongieux 30 cm3 GT2743 / DD2743 : chips cortico-spongieux (<1 cm) Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. |