Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 « Greffons osseux sous forme de copeaux, granules, fragments, chips (granulométrie > 2 mm) », dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est modifiée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) | |
3393359 | Allogreffe osseuse, chips spongieux, ≥ 5 cm³ et < 10 cm³, NOVOMEDICS, DIZG Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3, de la société NOVOMEDICS France. La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : GT2801 / DD2801 : chips spongieux 5 cm³ GT2850 / DD2850 : chips spongieux 5 cm³ GT2761 / DD2761 : chips cortico-spongieux 5 cm³ GT2741 / DD2741 : chips cortico-spongieux (<1 cm) Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. |