Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 1 « Greffons osseux sous forme de poudre (granulométrie < 2 mm) », dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », une rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est créée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) | |
3378360 | Allogreffe osseuse, granules, ≥ 4 cm³, NOVOMEDICS, DIZG Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de poudre d'os, volume supérieur ou égal à 4 cm3, de la société NOVOMEDICS France. La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : - GT3402/DD3402 : Poudre d'os cortical 0.212-0.85 mm - GT3403/DD3403 : Poudre d'os cortical 0.212-0.85 mm - GT3415/DD3415 : Poudre d'os cortical 1-2 mm - GT3422/DD3422 : Poudre d'os cortical 0.5-1mm - GT3772/DD3772 : Poudre d'os cortico spongieux 0.212-0.85 mm - GT2777/DD2777 : Poudre d'os cortico spongieux 1-2 mm Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. |