Article 2
Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique est défini à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
NOR : SSAP2011022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/SSAP2011022A/jo/article_2
Texte n°75