Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Version INITIALE

NOR : SSAP2011022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/SSAP2011022A/jo/article_3

Texte n°75

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.