Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

Version INITIALE

NOR : SSAP2011022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/SSAP2011022A/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


Les établissements de santé ou organismes, mentionnés à l'article D. 3112-6 du code de la santé publique, habilités comme centres de lutte contre la tuberculose, se conforment au cahier des charges défini à l'annexe I du présent arrêté.