Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD2019372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ECOD2019372A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


A l'article 8 du même arrêté, les mots : «par le directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions figurant dans les statuts particuliers des corps de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Au même article, la phrase : « Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires de catégorie A et peuvent être assistés de correcteurs et de psychologues. » est remplacée par les phrases : « Les jurys sont composés d'au moins trois fonctionnaires relevant d'un grade au moins égal à celui auquel le concours ou l'examen donne accès. Les jurys peuvent être assistés de correcteurs et de psychologues. »