Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2019372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/25/ECOD2019372A/jo/article_6
Texte n°36