Article 4
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE | |
|---|---|---|
2021 | 2022 | |
Maréchal des logis-chef | 23,10 % | 23,10 % |
Adjudant | 23 % | 23 % |
Adjudant-chef | 23,90 % | 23,90 % |
Major | 13,70 % | 13,70 % |
Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
2° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022.