Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
NOR : INTJ2013056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/INTJ2013056A/jo/article_5
Texte n°11