Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022

Version INITIALE

NOR : INTJ2013056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/INTJ2013056A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2021

2022

Maréchal des logis-chef

33 %

42,90 %

Adjudant

22,06 %

20,59 %

Adjudant-chef

12,80 %

12,90 %

Major

12,40 %

12,50 %