Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
2. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l'appel à projet « Internat d'excellence » relevant du programme France Relance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 5 novembre 2020 portant annulation et report de l'épreuve de mathématiques du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2020
5. Arrêté du 24 novembre 2020 aménageant les catégories de prêts servant de base à l'application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires
6. Arrêté du 25 novembre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
7. Arrêté du 27 novembre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

8. Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (58)
10. Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (60)
11. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
12. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Guyane

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13. Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique (session 2021)

Ministère de la justice

14. Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
15. Décision du 13 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d'avocat

Ministère de la culture

16. Arrêté du 20 novembre 2020 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Ministère des solidarités et de la santé

17. Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
18. Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
19. Arrêté du 23 novembre 2020 portant prorogation de la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
20. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 décembre 2020
21. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics
23. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext)
24. Arrêté du 24 novembre 2020 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2020

Ministère de la transition écologique

Ministère de la transition écologique

36. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
37. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
38. Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
39. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

40. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

41. Arrêté du 23 novembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
42. Arrêté du 24 novembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
43. Arrêté du 24 novembre 2020 portant désignation du directeur du service d'analyse de risque et de ciblage par intérim
44. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
45. Arrêté du 26 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

46. Arrêté du 9 novembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
47. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2021
48. Arrêté du 23 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
49. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination de rapporteurs au conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ministère de l'intérieur

50. Décret du 27 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme GUÉNEAU (Camille)
51. Décret du 27 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule)
52. Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
53. Arrêté du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
54. Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la justice

55. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 20 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 20 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
69. Arrêté du 25 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
70. Arrêté du 26 novembre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

71. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole du Louvre

Ministère des solidarités et de la santé

72. Arrêté du 18 novembre 2020 désignant les membres des commissions nationales du vote électronique (CNVE) instituées en vue des élections organisées pour le renouvellement des unions régionales de professionnels de santé
73. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
74. Arrêté du 25 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

75. Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

81. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
82. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
83. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
84. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
85. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
86. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
87. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
88. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
89. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
90. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
91. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
92. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
93. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
94. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
95. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
96. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
97. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
98. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
99. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
100. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
101. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
102. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
103. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
104. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
105. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
106. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

107. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de la production agricole du Calvados

Ministère des armées

134. Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air en 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

135. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur