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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0288 du 28 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/28/0288

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (58)
  2. Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (60)
  3. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
  4. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Guyane

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
  2. Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 23 novembre 2020 portant prorogation de la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
  4. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 décembre 2020
  5. Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  2. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  5. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  6. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  7. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  8. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par concours et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  9. Arrêté du 24 novembre 2020 portant report des dates de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  10. Arrêté du 24 novembre 2020 portant report de la date de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
  11. Arrêté du 24 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
  15. Arrêté du 25 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 26 novembre 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  2. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  3. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  4. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  5. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  6. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
  7. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
  8. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  11. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  12. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  13. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  14. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  15. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  16. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  17. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  18. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  19. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  20. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
  21. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  22. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Projet de déclaration sur l'état d'urgence sanitaire (EUS)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-800 du 18 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A355
  2. Décision n° 2020-801 du 18 novembre 2020 modifiant les décisions autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
  3. Décision n° 2020-802 du 18 novembre 2020 modifiant les décisions autorisant la SARL Bella'Com à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
  4. Décision n° 2020-803 du 18 novembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock dans la zone Lille étendu
  5. Décision n° 2020-804 du 18 novembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock dans la zone Marseille intermédiaire
  6. Décision n° 2020-805 du 18 novembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SE CD COM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
  7. Décision n° 2020-807 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  8. Décision n° 2020-808 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  9. Décision n° 2020-809 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  10. Décision n° 2020-811 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  11. Décision n° 2020-812 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  12. Délibération du 10 novembre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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