Arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2031417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/ECOO2031417A/jo/article_snum6

Texte n°10


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale »
Ponctuelle
Drees

Enquête nationale périnatale
Ponctuelle
Inserm


(*) Voir liste des producteurs.