Arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2031417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/ECOO2031417A/jo/article_snum1

Texte n°10

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur*
DémographieInsee
Bulletins d'état civilAnnuelle
Enquête sur la gestion des Pactes civils de solidarité " Pacs " - dispositif " Bulletin d'état civil " du RNIPPAnnuelle
Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)Annuelle
Recensement des bateliersPonctuelle
Conditions de vieInsee
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménagesAnnuelle
Enquête " Histoire de vie et patrimoine " - 2020Triennale
Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME)Mensuelle
Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le " bien-être "Trimestrielle
Plate-forme annuelle CAMME* sur les " pratiques environnementales "Annuelle
*Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
LogementInsee
Enquête nationale sur les loyers et chargesTrimestrielle
RessourcesInsee
Enquête " Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie " (SRCV)
dont modules complémentaires 2021 :
- " enfants de parents séparés " ;
- " santé et conditions de vie des enfants " ;
- impact " Covid-19 " ;
- " difficultés administratives ".
Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.