Arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2031417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/23/ECOO2031417A/jo/texte

Texte n°10

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Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2021.
Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :


  • Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

      Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

      1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
      1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

      Démographie et questions socialesPériodicitéProducteur*
      DémographieInsee
      Bulletins d'état civilAnnuelle
      Enquête sur la gestion des Pactes civils de solidarité " Pacs " - dispositif " Bulletin d'état civil " du RNIPPAnnuelle
      Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)Annuelle
      Recensement des bateliersPonctuelle
      Conditions de vieInsee
      Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménagesAnnuelle
      Enquête " Histoire de vie et patrimoine " - 2020Triennale
      Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME)Mensuelle
      Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le " bien-être "Trimestrielle
      Plate-forme annuelle CAMME* sur les " pratiques environnementales "Annuelle
      *Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
      LogementInsee
      Enquête nationale sur les loyers et chargesTrimestrielle
      RessourcesInsee
      Enquête " Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie " (SRCV)
      dont modules complémentaires 2021 :
      - " enfants de parents séparés " ;
      - " santé et conditions de vie des enfants " ;
      - impact " Covid-19 " ;
      - " difficultés administratives ".      		Annuelle

      (*) Voir liste des producteurs.


    • Emploi, qualification et revenus du travail
      Périodicité
      Producteur*

      Pilote de l'enquête « Évaluation des compétences des adultes (PIAAC) »
      Ponctuelle
      Dares/Depp

      Emploi, insertion professionnelle, salaires
      Dares

      Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi
      Annuelle

      Emploi, insertion professionnelle, salaires
      Insee

      Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
      dont module ad hoc 2021 : « Migration et marché du travail »
      En continu

      Enquête Emploi annuelle Mayotte
      Annuelle

      Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA)
      Annuelle


      (*) Voir liste des producteurs.


    • Services publics et services aux publics
      Périodicité
      Producteur*

      Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (année scolaire 2021-2022)
      Annuelle
      Depp

      Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2021-2022
      Annuelle

      Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
      Annuelle

      Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 2011
      Annuelle

      Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur
      Annuelle
      Sies

      Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
      Annuelle

      Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées
      Annuelle

      Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat - année scolaire 2020-2021 :
      - enquête sur les effectifs d'élèves du second degré
      - enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
      - enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs
      Annuelle
      Depp/Sies

      Enquête « Cadre de vie et sécurité (CVS) » - 2021
      Annuelle
      Insee/SSMSI


      (*) Voir liste des producteurs.


    • Territoires
      Périodicité
      Producteur*

      Enquête « Inventaire forestier national » (IFN)
      Annuelle
      IGN


      (*) Voir liste des producteurs.


    • 1.B. - Enquête d'initiative régionale


      Démographie et questions sociales
      Périodicité
      Producteur*

      Conditions de vie

      Enquête « Migrations, Famille et Vieillissement » (MFV) dans les Drom
      Ponctuelle
      Insee/Ined


      (*) Voir liste des producteurs.


    • 2. Enquêtes d'intérêt général
      2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


      Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale »
      Ponctuelle
      Drees

      Enquête nationale périnatale
      Ponctuelle
      Inserm


      (*) Voir liste des producteurs.


    • Liste des producteurs


      Sigle du producteur
      Intitulé du producteur
      Ministère ou ministère de tutelle
      le cas échéant

      Dares
      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
      Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

      Depp
      Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
      Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      Drees
      Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
      Ministère des solidarités et de la Santé
      Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
      Ministère de l'économie, des finances et de la relance

      IGN
      Institut national de l'information géographique et forestière
      Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
      Ministère de la transition écologique

      Ined
      Institut national d'études démographiques
      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
      Ministère des solidarités et de la santé

      Insee
      Institut national de la statistique et des études économiques
      Ministère de l'économie, des finances et de la relance

      Inserm
      Institut national de la santé et de la recherche médicale
      Ministère des solidarités et de la santé
      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      Sies
      Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      SSMSI
      Service statistique ministériel de la sécurité intérieure
      Ministère de l'Intérieur


Fait le 23 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

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