Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2015890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/INTJ2015890A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La direction générale de la gendarmerie nationale définit, anime et coordonne la politique de prévention et de protection contre les risques d'incendie. A ce titre, elle est chargée :


- d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres à la gendarmerie nationale en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;
- d'animer le réseau national des acteurs de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie ;
- de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie afin de fixer des directives nationales ;
- d'établir la liste d'aptitude annuelle des conseillers prévention et sécurité incendie de la gendarmerie ;
- de définir le référentiel de formation et d'emploi des acteurs en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.


Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose :


- d'un conseiller technique national incendie désigné par le directeur général ;
- d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.