Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2015890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/8/INTJ2015890A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La prévention et la protection contre les risques d'incendie concernent les personnes, les infrastructures, les biens et l'environnement tout en prenant en compte les aspects relatifs aux activités à caractère opérationnel. Elles comprennent :


- les obligations du maître d'ouvrage pour la conception des infrastructures et des équipements de la gendarmerie nationale ;
- les obligations de l'exploitant d'établissements recevant du public ;
- les obligations du propriétaire de bâtiments d'habitations ;
- les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail dans les bâtiments et locaux de travail ;
- les obligations du propriétaire et de l'exploitant utilisant les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau.