Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0284 du 24 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/24/0284

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
  2. Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique
  3. Arrêté du 12 novembre 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique
  4. Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Ministère des armées

  1. Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
  2. Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 17 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 novembre 2020 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 16 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  25. Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et de de la convention collective nationale de la poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  7. Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-771 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane
  2. Décision n° 2020-772 du 10 novembre 2020 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  3. Décision n° 2020-776 du 10 novembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane
  4. Décision n° 2020-777 du 10 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-604 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2020-778 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Retourner en haut de la page