Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TREL2028816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/20/TREL2028816A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.