Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : TREL2028816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/20/TREL2028816A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.