Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2030920S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/12/ARMD2030920S/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le 2° du II de l'article 9 de même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division “coopération bilatérale sud” ».