Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2030920S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/12/ARMD2030920S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 2 de la décision du 15 septembre 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Sous-chef d'état-major “plans” :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent Pons, sous-chef d'état-major “plans”, délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major “plan”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “plans.” ».