Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2030920S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/11/12/ARMD2030920S/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le 2° de l'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc. »