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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0276 du 14 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/14/0276

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juin 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2020 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  4. Arrêté du 29 octobre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Compagnie des Courtiers Jurés - Experts Piqueurs de Vins de Paris »
  5. Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
  6. Arrêté du 4 novembre 2020 relatif aux fourrières automobiles
  7. Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
  8. Décision du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère de la transition écologique

Logement
  1. Décret n° 2020-1377 du 12 novembre 2020 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété et des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
  2. Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Transports
  1. Décret n° 2020-1378 du 13 novembre 2020 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur
  3. Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 novembre 2020 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
  2. Arrêté du 29 octobre 2020 portant abrogation d'un arrêté portant nomination (régisseur titulaire et régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
  3. Décision du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2020)
  4. Décision du 6 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2020)
  5. Décision du 14 août 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2020)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 12 novembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  2. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  3. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'une annexe à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  4. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  5. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  6. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  7. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  8. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  9. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  10. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  11. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  12. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
  13. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  14. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  15. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  16. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  17. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  21. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  22. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M.
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  24. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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