Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
NOR : SSAZ2030426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/SSAZ2030426A/jo/article_2
Texte n°15