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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0271 du 7 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/7/0271

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 novembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Activité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Somme
  2. Décision n° 2020-753 du 4 novembre 2020 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
  3. Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération du 5 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Institut national de recherche en informatique et en automatique

  1. Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  2. Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  3. Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  4. Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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