Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Version INITIALE

NOR : SSAZ2030426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/SSAZ2030426A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution » ;
2° Le 2° est abrogé ;
3° Le 3°, qui devient un 2°, est ainsi modifié :
a) Les treize alinéas suivants sont supprimés :


« - Andorre » ;
« - Canada » ;
« - Géorgie » ;
« - Islande » ;
« - Lichtenstein » ;
« - Monaco » ;
« - Norvège » ;
« - Royaume-Uni » ;
« - Saint-Marin » ;
« - Saint-Siège » ;
« - Suisse » ;
« - Tunisie » ;
« - Uruguay » ;


b) Après l'alinéa : « - Rwanda », est inséré l'alinéa suivant :


« - Singapour ».