Article 2
Pour l'année 2021, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2020 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
NOR : JUST2029075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/JUST2029075A/jo/article_2
Texte n°22