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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0269 du 5 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/5/0269

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
  2. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
  3. Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre national d'enseignement à distance (CNED) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  4. Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
  5. Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
  2. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
  4. Arrêté du 30 octobre 2020 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2020
  5. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination à la classe supérieure du 1er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 octobre 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  4. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des offices publics de l'habitat
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne
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