Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
NOR : INTE2029428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/28/INTE2029428A/jo/article_2
Texte n°14