Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 octobre 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
NOR : INTE2029428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/28/INTE2029428A/jo/article_1
Texte n°14