Article 2
L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre de la défense. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2028945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/ARMH2028945A/jo/article_2
Texte n°10
L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre de la défense. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription à l'examen, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.
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