Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0266 du 1 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/1/0266

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  2. Arrêté du 1er octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2021) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  3. Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Loire

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2020-1324 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Arrêté du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
  3. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
  2. Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes)
  3. Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail
  4. Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est »
  5. Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche
  6. Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2020-1326 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  2. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes
  3. Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  4. Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
  5. Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  6. Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 30 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 30 octobre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 30 octobre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 30 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 30 octobre 2020 portant dispense (magistrature)
  8. Décret du 30 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  9. Arrêté du 22 octobre 2020 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 30 octobre 2020 portant détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Retourner en haut de la page