Article 1
L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
NOR : ARMH2028945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/29/ARMH2028945A/jo/article_1
Texte n°10