Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 20 décembre 2020.
Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
NOR : INTA2029625D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/30/INTA2029625D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/30/2020-1315/jo/article_5
Texte n°25