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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 31 octobre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/31/0265

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  2. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  3. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  4. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur des militaires appartenant à l'armée active
  5. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  6. Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
  7. Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  8. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  9. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  10. Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  11. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  12. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  13. Décret du 29 octobre 2020 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
  14. Décret du 29 octobre 2020 portant admission au traitement

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités d'utilisation des crédits inscrits pour les prêts participatifs du fonds de développement économique et social
  2. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COPROMETAL SARL, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PARC ZOOLOGIQUE D'AMNEVILLE, fragilisée par la crise du covid-19
  4. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PLASTIMA COMPOSITES, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STUDIO REDFROG, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
  2. Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active au titre des mutilés de guerre
  3. Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  4. Décret du 29 octobre 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
  5. Arrêté du 22 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 26 octobre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 octobre 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  3. Arrêté du 23 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  16. Arrêté du 27 octobre 2020 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 29 octobre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  2. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  4. Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  5. Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  6. Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  7. Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  8. Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
  9. Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord à l'accord collectif national sur la reconversion ou la promotion par l'alternance dans le secteur de la presse
  15. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Guadeloupe et Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-719 du 7 octobre 2020 autorisant l'association RCF Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Isère dans la zone Grenoble étendu
  2. Décision n° 2020-726 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Grenoble étendu
  3. Décision n° 2020-727 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Grenoble étendu
  4. Décision n° 2020-728 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Grenoble étendu
  5. Décision n° 2020-729 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Grenoble étendu
  6. Décision n° 2020-730 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Grenoble étendu
  7. Décision n° 2020-731 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio RKS dans la zone Grenoble local
  8. Décision n° 2020-732 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé News FM dans la zone Grenoble local
  9. Décision n° 2020-733 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Grenoble dans la zone Grenoble local
  10. Décision n° 2020-734 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa dans la zone Grenoble local
  11. Décision n° 2020-735 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Max FM dans la zone Grenoble local
  12. Décision n° 2020-736 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hot Radio dans la zone Grenoble local
  13. Décision n° 2020-737 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes dans la zone Grenoble local
  14. Décision n° 2020-740 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Grenoble dans la zone Grenoble local
  15. Décision n° 2020-751 du 7 octobre 2020 abrogeant l'annexe II de la décision n° 2011-475 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté
  16. Décision n° 2020-748 du 21 octobre 2020 rectifiant la décision n° 2020-614 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  17. Décision n° 2020-749 du 21 octobre 2020 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Média Sud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud

Avis et communications

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