Article 4
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
NOR : INTA2029625D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/30/INTA2029625D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/30/2020-1315/jo/article_4
Texte n°25