Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH2028452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAH2028452A/jo/article_7

Texte n°51