Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH2028452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAH2028452A/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


L'annexe XVI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :
«


Montants
Au 1er décembre 2020
(en euros)

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)

Au lieu de :

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700

A compter du 1er mars 2021

1 010

Lire :

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique

1 010


».