Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige
NOR : SSAS2028033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/SSAS2028033A/jo/article_3
Texte n°27