Arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige

Version INITIALE

NOR : SSAS2028033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/SSAS2028033A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'arrêté du 21 juin 1968relatif aux conditions d'attribution des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et mode de calcul des indemnités journalières dues à certaines catégories d'assurés est abrogé.