Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2028983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/SSAP2028983A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.