Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2028983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/SSAP2028983A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.