Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air
NOR : ARMH2029031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/26/ARMH2029031A/jo/article_9
Texte n°10