Premier ministre

1. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières

Ministère de la transition écologique

2. Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
3. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021
4. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane
5. Arrêté du 23 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société « Entreprise Sociale pour l'Habitat de Maisons-Alfort - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré » (SA d'HLM)
6. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'une puissance installée nette de 99.5 MW à La Réunion
7. Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETILAM, fragilisée par la crise du covid-19
9. Arrêté du 27 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque populaire occitane et Crédit lyonnais pour les prêts octroyés à la société Brown Europe en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

10. Arrêté du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
12. Arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
13. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

14. Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Ministère de la justice

15. Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Ministère de la culture

16. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

18. Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
19. Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie)
21. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

26. Arrêté du 22 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
27. Arrêté du 22 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

28. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

29. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30. Arrêté du 20 octobre 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
31. Arrêté du 20 octobre 2020 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
32. Arrêté du 21 octobre 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France)
33. Arrêté du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
34. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

35. Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
36. Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
37. Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
38. Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
39. Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
40. Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
41. Arrêté du 7 octobre 2020 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
42. Arrêté du 7 octobre 2020 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
43. Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

44. Décret du 26 octobre 2020 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BEUVE (Véronique)
45. Décret du 26 octobre 2020 portant nomination dans l'armée active
46. Décret du 26 octobre 2020 portant démission d'un préfet et radiation des cadres - M. GOUBET (Cédric)
47. Décision du 26 octobre 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

48. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
49. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
50. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
51. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (prorogation de mandat)
52. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

53. Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

54. Décret du 26 octobre 2020 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
55. Décret du 26 octobre 2020 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
56. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 20 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
69. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
71. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
72. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
73. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Ministère des armées

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
78. Avis relatif à l'extension d'un accord national sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole
79. Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Premier ministre

125. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
126. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère des solidarités et de la santé

127. Avis relatif à la tarification des électrodes PERENNIA visées à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
128. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques