Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
NOR : AGRG2027014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/AGRG2027014A/jo/article_5
Texte n°44